Politique de confidentialité

Septodont accorde une attention particulière à la protection de vos Données Personnelles (telles que définies ci-après). Septodont a mis en place un programme global afin de garantir que vos Données Personnelles soient traitées de manière appropriée et protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des Données Personnelles, y compris, le cas échéant, le règlement général européen sur la protection des données.

Cette politique explique notre approche concernant les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou que nous avons obtenues à votre sujet.

Septodont se réserve le droit de mettre à jour cette politique afin de se conformer aux changements de la législation applicable. Si vous avez des questions sur la manière dont Septodont traite vos Données Personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données à l'adresse suivante dataprotection@septodont.com comme indiqué dans la section 11 ci-dessous.

1. Définitions

« Délégué à la protection des données » désigne le délégué à la protection des données à caractère personnel désigné par Septodont.

« RGPD » désigne le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

« Données Personnelles » : toute information ou élément d'information qui pourrait vous identifier directement ou indirectement.

« Politique » sous-entend la présente politique de protection des Données Personnelles.

Les termes « Processus », « Traitement », « Procédés » et/ou « Traités » désignent toute opération sur des Données Personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission ou toute autre forme de mise à disposition, la restriction ou l'effacement.

« Entité(s) Septodont » désigne Septodont Holding et/ou toute entité contrôlée directement ou indirectement par Septodont Holding.

« Utilisateur(s) » désigne tout client actuel, passé et potentiel de Septodont, les personnes qui signalent des effets médicaux secondaires liés aux produits de Septodont, les candidats à l'emploi, les prestataires de services, les partenaires, les entrepreneurs, les sous-traitants, les utilisateurs du site web, les visiteurs et, plus généralement, toute personne en contact avec Septodont.

« Site(s) web » désigne le site web www.septodont.com et tout autre site web de l'entité Septodont ou les pages web accessibles en se rendant à la page « Langues » ou au lien figurant sur la page d'accueil de www.septodont.com

2. Quels sont les principes régissant le Traitement des Données Personnelles?

Nous traitons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables et, en particulier, le cas échéant, le RGPD. Plus précisément, nous nous engageons à déployer tous les efforts nécessaires pour :

• Traiter vos Données Personnelles de manière équitable et légale ;
• Traiter vos Données Personnelles à des fins légitimes ;
• Ne traiter que les Données Personnelles qui sont pertinentes et non excessives par rapport à ces objectifs;
• Répondre rapidement à vos questions, demandes et préoccupations concernant le traitement de vos Données Personnelles et veiller à ce que vos données à caractère personnel soient exactes.

3. Quelles sont les Données Personnelles que nous recueillons?

Septodont peut recueillir des Données Personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos autres coordonnées, votre pays de résidence, votre adresse IP, votre numéro RPPS, votre code client et toute autre donnée à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir.

En outre, Septodont peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, telles que des détails concernant les produits que vous avez commandés, des détails concernant vos commandes précédentes, des données relatives à votre relation commerciale avec Septodont, des informations de facturation et de paiement, des informations relatives à votre utilisation de notre site Web (pages que vous avez consultées, durée de votre visite, etc.), des données relatives à tout incident signalé concernant un produit (traitements administrés, nature des effets secondaires), votre CV (qualification, emplois précédents), etc.

En tant qu'Utilisateur, vous pouvez partager vos Données Personnelles avec nous de plusieurs façons. Vous pouvez également nous communiquer vos Données Personnelles:

• directement : lorsque vous nous contactez via nos Sites web, lorsque vous demandez un devis, lorsque vous commandez nos produits, souscrivez à l'un de nos services, ou lorsque vous vous inscrivez à une promotion ou répondez à une enquête, etc.

• ou indirectement : lorsque nous utilisons les cookies pour comprendre comment vous utilisez nos sites web, lorsque nous recevons vos Données Personnelles de partenaires commerciaux ou de prestataires de services tiers engagés pour envoyer des enquêtes et/ou des messages promotionnels, etc.

Lorsque vous visitez l'un de nos Sites web, ou que vous nous contactez par courrier électronique ou par d'autres méthodes électroniques (comme remplir un formulaire de contact sur l'un de nos sites web), nous pouvons recueillir des informations par des moyens automatisés, en utilisant des technologies telles que les cookies.

Si vous avez postulé à un emploi chez Septodont, les Données Personnelles figurant dans votre candidature seront utilisées et conservées à des fins de recrutement et autres ressources humaines. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Délégué à la protection des données.

4. Pourquoi collectons-nous des Données Personnelles?

Septodont peut collecter vos données à caractère personnel à plusieurs fins, comme pour :

• Mener ses activités afin de : traiter vos commandes, vous fournir le produit commandé, gérer notre relation avec vous, gérer toute demande de produit, conclure un accord spécifique lorsque vous nous fournissez un produit ou fournissez un service ;

• Optimiser l'accès à nos plates-formes électroniques afin de : vous identifier et vous permettre d'accéder aux services du site, traiter votre identification, optimiser la navigation en ligne, vous protéger contre la fraude;

• Améliorer notre communication et nos interactions avec vous afin de : vous fournir nos lettres d'information, vous envoyer des communications commerciales, tenir à jour une liste de retrait si vous avez demandé à ne pas être contacté, identifier vos préférences, vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser, personnaliser votre expérience ;

• Pour vous permettre de postuler à un emploi afin de : gérer les processus de recrutement, examiner les candidatures, embaucher des candidats ;

• Se conformer aux lois et règlements applicables afin de : fournir un rapport de surveillance si vous nous signalez des effets secondaires médicaux liés à nos produits ;

• Gérer vos demandes et requêtes, afin de : répondre lorsque vous posez des questions relatives à nos produits, vous permettre d'exercer vos droits dans le respect de la présente Politique.

5. Sur quelle base traitons-nous des Données Personnelles?

Septodont traitera vos Données Personnelles sur la base d'au moins un des motifs juridiques suivants :

• Lorsque vous avez clairement exprimé votre consentement au traitement des Données Personnelles (par exemple, consentement spécifique requis pour une demande ou une enquête) ;

• Lorsque le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle entre vous et Septodont (par exemple, pour permettre l'exécution d’un accord avec un fournisseur ou un partenaire commercial);

• Lorsque Septodont doit se conformer à une obligation légale (par exemple, se conformer à des obligations légales liées aux dispositions en matière de vigilance sanitaire) ;

• Il est dans l'intérêt légitime de Septodont de traiter ces Données Personnelles (par exemple s'assurer que nous sommes en mesure de gérer tout incident signalé concernant un produit).

6. Quand partageons-nous vos Données Personnelles?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel ainsi :

• Au sein de Septodont, et avec toute entité de Septodont qui ne peut utiliser vos Données Personnelles qu'aux fins décrites dans cette Politique ;

• Avec nos prestataires de services de confiance, notamment les entrepreneurs, sous-traitants, agents, conseillers, vendeurs, et fournisseurs et distributeurs, qui réaliseront en notre nom certains services nécessaires aux fins indiquées ci-dessus (services de marketing, services d'hébergement, maintenance de la base de données, etc.).

De plus, Septodont peut partager vos Données Personnelles avec des tiers afin de:

• Répondre à des procédures judiciaires de toute nature, à des ordonnances judiciaires ou à des mesures d'exécution requises par les autorités compétentes ;

• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Septodont ou d'autres Entités de Septodont et préserver les preuves comme requis ou autorisé par la loi applicable ;

• En cas de déclaration de surveillance (activité de pharmacovigilance), Septodont peut partager vos Données Personnelles - comme l'exige la réglementation applicable - avec des professionnels de la santé, des tiers impliqués dans l'exploitation commerciale du produit concerné, etc.

• Pour d'autres fins requises par les lois applicables ou avec votre consentement préalable.

Veuillez noter que Septodont ne vend pas vos Données Personnelles à des tiers.

7. Comment transférons-nous vos Données Personnelles?

En tant que société pharmaceutique mondiale qui traite des données dans le cadre de ses activités, vos données à caractère personnel peuvent être transférées d'un pays situé dans l'Espace économique européen vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen. Les transferts de Données Personnelles d'un pays à un autre (ou d'une région géographique à une autre) seront effectués dans le respect des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et avec des garanties adéquates (par exemple, les clauses contractuelles types de l'UE).

8. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles?

Nous mettons tout en œuvre pour ne pas conserver vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, la durée de votre contrat avec Septodont). À titre exceptionnel, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue si la loi l'exige ou l'autorise et/ou pour respecter les délais de prescription applicables tels que les exigences fiscales et comptables et/ou pour conserver la preuve de l'exécution d'une obligation.

9. Comment sont protégées vos Données Personnelles?

Septodont s'engage à assurer la sécurité de vos Données Personnelles. Nous mettons en œuvre une série de mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour assurer l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et toute modification, divulgation, perte ou destruction.

10. Quelles sont vos droits en matière de Données Personnelles?

Vous avez des droits concernant le respect de vos Données Personnelles. Lorsque le droit applicable l'exige (et en particulier, le cas échéant, le RGPD) et sous réserve des limitations qui peuvent s'appliquer en considération d'exceptions ou d'exigences légales ou de politiques, vous bénéficiez:

• D’un droit d'accès et de rectification : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont Traitées ou non et, le cas échéant, d'accéder à ces données et obtenir la rectification de Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;

• D’un droit de suppression : dans certains cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données Personnelles;

• Le droit de révoquer votre consentement : sans affecter la licéité du Traitement effectué avant votre révocation, vous pouvez révoquer votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles lorsque ce Traitement est basé sur votre consentement ;

• Un droit d'opposition au Traitement : vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été traitées sur la base de l'intérêt légitime de Septodont, étant précisé que votre demande doit être justifiée par votre situation particulière ;

• Un droit de limitation du Traitement: dans certains cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'obtenir la limitation du Traitement de vos données à caractère personnel ;

• D’un droit à la transmission : vous avez le droit d'obtenir la transmission des Données Personnelles que vous avez fournies à Septodont. Ce droit ne s'applique que lorsque le Traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce Traitement est effectué par des moyens automatisés ;

• Le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle : Nous vous suggérons de nous contacter au préalable, mais si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez vous adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données.

11. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont Septodont traite vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits énoncés à la section 10 ci-dessus, veuillez contacter le Délégué à la protection des données à l'adresse suivante dataprotection@septodont.com. Les personnes qui peuvent avoir certains autres droits en vertu de la réglementation locale ou régionale peuvent également nous contacter pour exercer ces droits par le biais de la même adresse électronique.

Vous pouvez également envoyer une lettre à l'adresse suivante : Septodont, Délégué à la protection des données, 127 Boulevard Diderot - Paris 75012 - France.